Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de tirages photographiques et d’œuvres d’art réalisées sur le site Entre deux eaux (entredeuxeaux-cotentin.fr) et via sa galerie de vente intégrée opérée par la plateforme Pic-Time.

Article 1 — Vendeur et Éditeur du site

  • Nom / Dénomination :Capelle Jérémy / Entre deux eaux
  • Statut : Personne physique
  • SIRET : En cours d’immatriculation
  • Adresse du siège / domicile : 12 résidence la mare dorée, 50340, Pierreville
  • Contact : contact@entredeuxeaux.fr
  • Responsable de la publication : Capelle Jérémy

Article 2 — Produits et Tirages d’Art

Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques d’art (papiers Fine Art, supports Alu-Dibond, caisses américaines, etc.).

  • Éditions limitées : Conformément à l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts, les tirages d’art produits dans la limite de 30 exemplaires tous formats confondus sont considérés comme des œuvres d’art originales. Ils sont signés et numérotés par l’auteur, accompagnés d’un certificat d’authenticité.
  • Visuels : Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible. Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de rendu peuvent exister selon l’étalonnage des écrans des utilisateurs et la matière des supports choisis.

Article 3 — Commande et Processus d’Achat

Les commandes s’effectuent directement en ligne via l’interface de la galerie Pic-Time intégrée au site.

  1. Le client sélectionne la photo, le support, le format et les options de finition.
  2. Le client valide son panier, renseigne ses informations de livraison et accepte les présentes CGV.
  3. Le paiement est effectué en ligne via l’un des moyens sécurisés proposés (Stripe, Carte Bancaire, PayPal).
  4. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au client.

Article 4 — Prix et Paiement

  • Monnaie : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises hors frais de livraison.
  • TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » [À conserver si tu es en franchise en base de TVA, sinon préciser le taux de TVA applicable].
  • Frais de port : Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande en fonction du format, du poids et de la destination.
  • Paiement : La totalité du règlement est exigée à la commande. Aucun tirage ne sera lancé en fabrication avant encaissement effectif.

Article 5 — Absence de droit de rétractation (Fabrication sur mesure)

Conformément à l’article L. 221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque tirage d’art étant imprimé à la demande, selon le choix spécifique du support, du format et de la finition sélectionnés par le client, aucune commande ne pourra être annulée, remboursée ou échangée une fois l’impression lancée auprès du laboratoire partenaire.

Article 6 — Fabrication, Expédition et Livraison

  • Délais : Les tirages sont réalisés sur commande par un laboratoire d’impression d’art qualifié. Le délai moyen de fabrication et d’expédition est de [ex. 7 à 15 jours ouvrés].
  • Livraison : Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de commande.

Procédure obligatoire en cas de colis endommagé :

Toutes les œuvres sont emballées avec soin dans des conditionnements renforcés. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre en présence du livreur.

Si le colis arrive abîmé, plié ou ouvert :

  1. Le client doit refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises et motivées sur le bordereau du transporteur (ex. « Colis enfoncé, tirage plié » — la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique).
  2. Le client doit informer le vendeur sous 48 heures par e-mail à [Ton mail] en joignant des photographies du colis et du tirage endommagé.
  3. Une fois le dommage constaté, un réimprimé sera relancé aux frais du vendeur.

Article 7 — Propriété Intellectuelle

L’achat d’un tirage d’art ou d’un support photographique confère au client la propriété matérielle de l’objet, mais ne lui transfère en aucun cas les droits d’auteur ou de reproduction.

Toutes les images du site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale de la photographie, même partielle, sans l’accord écrit et préalable de [Ton Nom / Entre deux eaux], est strictement interdite.

Article 8 — Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à la livraison des œuvres. Elles ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers, à l’exception des prestataires techniques indispensables (Pic-Time, laboratoire d’impression et transporteurs).

Conformément au RGPD, pensez à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître vos droits d’accès et de rectification.

Article 9 — Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution d’une commande, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.